Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site Ulap et des services offerts. Elles régissent les relations entre Ulap et les utilisateurs du site.

2. Accès et Utilisation du Site

L'accès au site Ulap est libre. Les utilisateurs s'engagent à respecter les présentes CGU, les lois et règlements applicables, et à ne pas compromettre le bon fonctionnement du site. Toute utilisation illicite ou contraire à l'ordre public est interdite.

3. Propriété Intellectuelle

Les textes, images, illustrations, et visuels sur le site Ulap sont la propriété exclusive d'Ulap ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, transfert, distribution ou enregistrement, même partiel, de ces éléments est strictement interdit sans accord écrit préalable. Le code source du site, sauf mention contraire, demeure également la propriété d'Ulap. Toute violation sera considérée comme une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité et Garanties

Ulap ne garantit pas le fonctionnement continu et sans erreur du site. Ulap ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects (pertes de profits, interruptions d’activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site. Ulap décline toute responsabilité pour les dommages causés aux équipements des utilisateurs lors de leur accès au site.

5. Protection des Données Personnelles

Ulap respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Les données collectées via le site sont utilisées uniquement à des fins de réponse aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, via une demande effectuée à l'adresse : contact@ulapstudio.com. En cas de litige, la compétence sera attribuée aux tribunaux de Lille.

6. Cookies

Ulap utilise des cookies pour optimiser l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

7. Modifications des CGU

Ulap se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs via une notification sur le site. L'utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.

8. Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Lille.

9. Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Ulap via contact@ulapstudio.com.